Les avocats du Tchad exigent des élections présidentielles « libres, transparentes »

L'Ordre des avocats du Tchad

Les élections libres et transparentes sont donc « un gage de stabilité et de paix » : c’est ce qu’en dit l’ordre national des avocats du Tchad qui demande à l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) à se conformer la loi ».

La mise au point du barreau intervient dans un contexte de forte tension sur la possibilité de filmer ou les procès-verbaux des résultats des bureaux de vote de la présidentielle du 6 mai prochain.

L’Ordre des avocats du Tchad rappelle que la mise en place des institutions telles que l’Agence nationale de gestion des élections (Ange) et le Conseil constitutionnel a créé beaucoup de remous au sein de la société dont la classe politique.

« Dans ce moment crucial de la vie de la nation marquée par la campagne électorale en cours et les échéances qui se pointent, le Barreau du Tchad rappelle à tous les acteurs et à la population, le respect du droit et des droits humains dans leur ensemble », précise le communiqué signé de son président Me Djerandi Laguerre Dionro.

Place de la nation au coeur de la capitale N'Djaména

Le Barreau rappelle les articles 236 et suivants de la Constitution prônant « l’indépendance, l’impartialité, l‘intégrité, la transparence et le professionnalisme » de l’Ange et demande à l’Etat de veiller au respect de l’article 61 de la Constitution notamment, « garantir la neutralité politique de l’administration et des forces de défense et de sécurité ».

Il exhorte donc à l’Ange et à chacun de ses membres, de « se conformer à sa mission et de l’exercer en toute indépendance, impartialité, transparence, intégrité et professionnalisme comme lui recommande la loi ».

Pour le barreau du Tchad, les interdits doivent être « ceux cités expressément par la loi électorale et non des suppositions ». « Les articles 78 et suivants du code électoral relèvent expressément que le dépouillement du scrutin est public (donc les électeurs qui le souhaitent peuvent y participer) et à lieu au bureau de vote, quatre (4) scrutateurs sont désignés parmi les électeurs présents pour former avec le bureau la commission de dépouillement, la présence des délégués ou des délégués suppléants des partis politiques, le procès-verbal de dépouillement établi en autant d’exemplaires que de délégués, lecture à haute voix des résultats, la possibilité en cas de contestation de réclamer un exemplaire du procès-verbal auprès du démembrement de l’ANGE, etc », rappelle le bâtonnier.

Pour ce qui est des sanctions pénales, le Barreau du Tchad rappelle que, conformément au principe de la légalité des délits et des peines, «il n’y a aucun crime, aucune peine sans texte de loi », ce qui est une garantie fondamentale contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire et qui interdit d’inventer une infraction ou d’en étendre le champ d’application ».

Le Barreau appelle chaque électeur à exercer son droit de vote et de participation au dépouillement et au résultat, dans le respect des textes en vigueur.